Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SARL La ferme de la Ruchotte, La Ruchotte, 21360 Bligny-sur-Ouche, France, joignable à boutique@laruchotte.com. Le vendeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

Données traitées et finalités

Finalité	Données principales	Base juridique	Durée de conservation
Gestion des commandes et livraisons	Identité, coordonnées, commande, adresse, échanges	Exécution du contrat	Durée nécessaire à la commande puis archivage selon les obligations légales
Paiement et prévention de la fraude	Données de transaction, identifiants techniques	Contrat et intérêt légitime	Selon les durées du prestataire et les obligations applicables
Comptabilité et obligations fiscales	Factures, identité, historique comptable	Obligation légale	Durées légales applicables, généralement dix ans pour les pièces comptables
Service client, retours et garanties	Commande, messages, justificatifs, photographies	Contrat, obligation légale, intérêt légitime	Durée du traitement puis conservation probatoire proportionnée
Prospection commerciale	E-mail, préférences, historique utile	Consentement ou intérêt légitime selon le cas	Jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact, sous réserve des règles applicables
Mesure d’audience et publicité	Cookies, adresse IP, identifiants, navigation	Consentement lorsque requis	Selon la durée annoncée dans le gestionnaire de cookies

Caractère obligatoire

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison. À défaut, le vendeur peut ne pas être en mesure d’exécuter la commande. Les données facultatives sont identifiées comme telles.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du vendeur et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires : plateforme e-commerce, hébergeur, prestataire de paiement, transporteur, outils de service client, comptabilité, messagerie, mesure d’audience et prestataires techniques. Il s’agit notamment de : Shopify (plateforme e-commerce et hébergement du site), UPS (transport des colis), Bouton Rétractation UE – 401layers UG, Allemagne (gestion des demandes de rétractation).

Les données de carte bancaire sont traitées par Shopify Payments, la solution de paiement de Shopify. Le vendeur ne conserve pas les données complètes de carte, sauf dispositif expressément décrit et conforme.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le vendeur s’assure de l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et met à disposition les informations utiles sur demande. Le vendeur a recours à des prestataires établis dans l’Union européenne. Seul Shopify, plateforme e-commerce et hébergeur du site, peut traiter des données au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, et, le cas échéant, dans d’autres pays, sous couvert de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, la limitation ou l’opposition à certains traitements, ainsi que la portabilité des données lorsque celle-ci s’applique. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Les demandes sont adressées à boutique@laruchotte.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la loi le permet. Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après consentement. Refuser les traceurs est aussi simple que les accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » situé dans le pied de page du site.

Les cookies déposés par la plateforme Shopify, leurs finalités et leurs durées de conservation sont détaillés dans la politique de Shopify en matière de cookies, rubrique « Sites marchands ».

Sécurité et mineurs

Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Le site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants. Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur, les règles particulières applicables sont respectées.