Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site lafermedelaruchotte-eshop.com, la création d’un compte, l’utilisation des contenus et des fonctionnalités ainsi que les échanges avec le vendeur. Les achats sont régis en priorité par les Conditions générales de vente.

Accès au site

Le vendeur s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou événement indépendant de sa volonté. Elles ne privent pas le client de ses droits relatifs à une commande déjà conclue.

Compte client

Le client est responsable de l’exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants. Il informe rapidement le vendeur de toute utilisation non autorisée. Le vendeur peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes conditions, sous réserve des droits légaux du client.

Usages interdits

utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
extraire massivement les contenus ou données sans autorisation ;
usurper l’identité d’un tiers ou transmettre un contenu malveillant ;
réutiliser les marques, textes, images ou créations au-delà des autorisations légales.

Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, marques et autres contenus sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Crédits des contenus appartenant à des tiers : Agence Hello Communication, 9 Grande rue du Bas, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

Avis et contenus transmis

Lorsque le site permet de publier un avis ou un contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit les contenus illicites, trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui. Le vendeur peut modérer un contenu pour un motif légitime. Si cette fonctionnalité est activée, les règles de collecte, de contrôle et de classement des avis sont décrites sur le site.

Liens externes et modifications

Le site peut renvoyer vers des services tiers, soumis à leurs propres conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable à une commande demeure celle acceptée lors de cette commande.