Conditions générales de vente

Article 1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes à distance conclues sur le site lafermedelaruchotte-eshop.com entre SARL La ferme de la Ruchotte, SIREN 108 394 248, dont le siège est situé La Ruchotte, 21360 Bligny-sur-Ouche, France, ci-après le « vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « client ». Les ventes aux professionnels doivent faire l’objet de conditions distinctes ou d’une adaptation expresse.

Article 2 Produits

Le site peut proposer notamment des articles de cuisine et de table, livres, couteaux et accessoires, produits d’épicerie fine tels que mélanges d’épices, huiles et vinaigres, vêtements et accessoires, ainsi que des goodies tels que médiators, stickers, pins, tire-bouchons et mugs.

Les caractéristiques essentielles, la composition, les dimensions utiles, le prix et les éventuelles restrictions sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit prendre connaissance des notices, avertissements, allergènes, conditions de conservation et limites d’âge ou d’importation applicables. Les photographies illustrent les produits mais ne remplacent pas leur description contractuelle.

Article 3 Prix

Les prix affichés au consommateur sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication claire contraire. Les frais de livraison, droits, taxes ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande, sauf erreur manifeste que le vendeur signale sans délai au client.

Article 4 Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger les erreurs avant de confirmer. Le bouton final indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. La commande devient ferme lorsque le paiement est accepté et qu’une confirmation est envoyée sur un support durable.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, une indisponibilité, une interdiction légale d’expédier le produit ou un litige de paiement antérieur. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par le vendeur sont remboursées.

Article 5 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes correspondantes sans retard injustifié. Un remplacement n’est effectué qu’avec son accord.

Article 6 Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés sur le site : carte bancaire et les autres moyens de paiement affichés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par Shopify Payments. Le vendeur peut mettre en œuvre des contrôles proportionnés de prévention de la fraude.

Article 7 Livraison

Les zones, frais et modalités sont décrits dans la Politique d’expédition. Le délai ou la date de livraison est communiqué avant la commande. À défaut, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut exercer les droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client doit fournir une adresse exacte. Les restrictions douanières, droits et taxes applicables hors Union européenne sont indiqués dans la Politique d’expédition. Les règles légales de transfert des risques au consommateur restent applicables.

Article 8 Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales. Il utilise la fonctionnalité en ligne Renoncer au contrat ici, le formulaire type téléchargeable ici : formulaire de rétractation (PDF), ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les modalités de retour, les exceptions et le remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions légales, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur. Pour agir, le client contacte notre service client (boutique@laruchotte.com ou +33 3 80 20 04 79).

Article 10 Responsabilité et sécurité des produits

Le vendeur répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur. Le vendeur ne répond pas d’un dommage résultant d’un usage contraire à la destination du produit, aux instructions ou aux précautions raisonnablement attendues, sans préjudice des règles impératives relatives notamment aux produits défectueux.

Les couteaux et ustensiles tranchants doivent être manipulés et conservés avec prudence, hors de portée des enfants. Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément à leur étiquetage, notamment en présence d’allergènes.

Article 11 Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases juridiques, destinataires, durées, transferts éventuels et droits des personnes.

Article 12 Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les sommes correspondant à une prestation définitivement inexécutée sont restituées lorsque la loi l’exige.

Article 13 Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client : boutique@laruchotte.com, +33 3 80 20 04 79, ou par courrier à La ferme de la Ruchotte, La Ruchotte, 21360 Bligny-sur-Ouche, France. Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, www.anm-conso.com.

Article 14 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause ne lui impose une juridiction exclusivement choisie par le vendeur.

Article 15 Preuve et archivage

Les confirmations, factures et enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve. Le client reçoit les informations contractuelles sur un support durable. Les contrats soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés pendant la durée applicable et peuvent être consultés selon les modalités communiquées par le vendeur.

Article 16 Divisibilité, version applicable et langue

Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres demeurent applicables. La version opposable est celle acceptée par le client lors de la commande. Le vendeur peut modifier les conditions pour les commandes futures.

En cas de divergence entre la version française des présentes conditions et leur traduction, la version française prévaut.