Politique de remboursement

Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La demande peut être effectuée au moyen du formulaire type téléchargeable ici : formulaire de rétractation (PDF) ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible ici : Renoncer au contrat ici. Le client peut également adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à boutique@laruchotte.com. Un accusé de réception est transmis sur un support durable.

Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : La ferme de la Ruchotte, La Ruchotte, 21360 Bligny-sur-Ouche, France. Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement admis en magasin.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, dans les conditions prévues par la loi :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;

• aux autres catégories expressément exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Les produits alimentaires ne sont donc pas exclus automatiquement : l’exception dépend notamment de leur caractère rapidement périssable et de leur conditionnement. Toute exclusion sera indiquée clairement sur la fiche produit avant la commande.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client et sans frais supplémentaires.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Les retours fondés sur la garantie légale de conformité ou sur un dommage imputable au vendeur sont traités sans frais pour le consommateur. Le client contacte notre service client (boutique@laruchotte.com ou +33 3 80 20 04 79) avec le numéro de commande, une description et, si possible, des photographies. La présente politique ne réduit pas les droits issus des garanties légales.

Échanges

Les échanges de taille ou de modèle sont proposés sous réserve de disponibilité. Afin d’éviter les délais, le vendeur peut rembourser le produit retourné et inviter le client à passer une nouvelle commande. Les règles du droit de rétractation restent applicables.